Un retard de vol est gênant, stressant et coûteux pour tout le monde. Mais saviez-vous que près de 82 % des passagers aériens concernés ne demandent pas d’indemnisation pour les retards de vol ? Selon le règlement 261/2004 de l’UE et la législation britannique, chaque passager a droit à une indemnisation financière pour les retards de vol pouvant aller jusqu’à 600 € par personne. Examinons de plus près les droits des passagers et comment demander une indemnisation pour les retards de vol.
Obtenez une indemnisation pour vol retardé
Le Règlement Européen 261/2004 est conçu pour protéger les passagers aériens en cas de retards significatifs de vol. Si vous avez subi un retard de vol important, vous pourriez être éligible à une indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 600 €, que vous soyez citoyen européen ou non. Cependant, pour bénéficier de cette indemnisation, il est nécessaire de respecter certaines conditions spécifiques.
Quelles sont les conditions pour obtenir une indemnisation?
Pour pouvoir prétendre à une indemnité en vertu du Règlement Européen, votre vol doit répondre à plusieurs critères:
- Durée du retard: L’indemnisation est valable uniquement pour les vols retardés de plus de 3 heures à l’arrivée.
- Responsabilité de la compagnie aérienne: Le retard doit être imputable à la compagnie aérienne, et non à des circonstances extraordinaires échappant à son contrôle, telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des grèves des contrôleurs aériens.
- Vol couvert: Le Règlement s’applique aux vols partant d’un aéroport situé dans l’Union européenne, ou aux vols opérés par une compagnie aérienne européenne atterrissant dans l’UE.
Comment FlightRefunder peut vous aider?
FlightRefunder simplifie le processus de demande d’indemnisation. En utilisant notre calculateur en ligne, vous pouvez facilement vérifier si votre vol est éligible à une compensation. Il vous suffit d’entrer les détails de votre vol, et FlightRefunder se chargera de l’ensemble de la procédure de réclamation.
En confiant votre dossier à FlightRefunder, vous bénéficiez d’une gestion complète et professionnelle de votre demande. Nous nous occupons de toutes les démarches nécessaires auprès des compagnies aériennes pour vous garantir une indemnisation rapide et efficace, vous permettant ainsi de vous concentrer sur d’autres aspects de votre voyage.
Quels sont vos droits en cas de vol retardé?
En cas de retard de vol, voici les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir obtenir une indemnisation:
- Durée du retard: Votre vol doit arriver avec un retard d’au moins 3 heures.
- Responsabilité de la compagnie aérienne: La compagnie aérienne doit être responsable du retard. Si le retard est causé par une circonstance extraordinaire, comme des conditions météorologiques extrêmes, l’indemnisation n’est pas accordée.
- Couverture géographique: La compagnie aérienne doit être basée dans l’Union européenne, ou le vol doit partir d’un aéroport de l’UE.
- Montant de l’indemnisation: L’indemnisation varie de 250 € à 600 €, en fonction de la distance du vol.
- Délai pour réclamer: Vous avez jusqu’à 5 ans pour faire une réclamation pour un vol retardé.
Que faire en cas de vol retardé?
- Vérifiez la raison du retard: Informez-vous auprès de la compagnie aérienne sur les causes du retard.
- Conservez les justificatifs: Gardez tous les documents pertinents tels que les tickets de caisse et les bons d’achat.
- Demandez des services de base: Assurez-vous de réclamer les boissons, collations et autres services de base offerts à l’aéroport pendant votre attente.
- Calculez votre indemnité: Utilisez notre simulateur pour estimer le montant de votre indemnisation.
- Soumettez votre réclamation: Demandez votre indemnisation pour le vol retardé. FlightRefunder peut gérer la communication avec la compagnie aérienne pour vous, simplifiant ainsi le processus.
Quand suis-je éligible à une indemnisation pour un vol retardé?
Le Règlement européen CE 261/2004 stipule que les passagers peuvent obtenir une indemnisation si leur vol arrive avec un retard de 3 heures ou plus. L’heure d’arrivée est définie comme le moment où la première porte de l’avion s’ouvre pour permettre aux passagers de débarquer.
Les compagnies aériennes ont des obligations dès 2 heures de retard:
Durée du retard | Obligations de la compagnie |
2 heures | Pour les vols court-courriers (moins de 1 500 km): 2 appels téléphoniques gratuits ou 2 e-mails. Pour les vols de plus de 1 500 km: 3 heures de retard sont nécessaires pour bénéficier de cette obligation. |
3 heures | Indemnisation de €250 à €600 selon la distance du vol. Fourniture de collations et de boissons. |
5 heures | Possibilité de renoncer au vol et de demander soit un transport alternatif, soit un remboursement du billet. |
Vol reporté au lendemain | La compagnie aérienne doit fournir une nuit d’hôtel et le transport aller-retour depuis l’aéroport. |
Quel est le montant de l’indemnisation?
L’indemnité pour un vol retardé est calculée selon la distance du vol:
Distance du vol | Montant de l’indemnisation |
Vols court-courriers (jusqu’à 1 500 km) | €250 |
Vols moyen-courriers (entre 1 500 km et 3 500 km) et vols intracommunautaires de plus de 1 500 km | €400 |
Vols long-courriers (plus de 3 500 km) | €600 |
Le prix du billet n’affecte pas le droit à l’indemnisation, même pour les compagnies low-cost. L’éligibilité dépend du départ de l’Union Européenne ou, pour les vols atterrissant dans l’UE, d’une compagnie aérienne européenne. Utilisez un calculateur d’indemnités pour vérifier votre éligibilité, puis mandater FlightRefunder pour gérer votre réclamation.
Combien de temps ai-je pour réclamer une indemnité?
Depuis une décision de la Cour de cassation en 2017, le délai pour demander une indemnisation est de 5 ans en France. Pour un vol prévu le 20 février 2020, vous pouvez faire une réclamation jusqu’au 19 février 2025. Ce délai varie selon les pays: en Belgique, il est d’un an, et en Allemagne, il est de 3 ans.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir une indemnisation en cas de retard de vol?
Pour être éligible à une indemnisation pour un vol retardé, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Enregistrement à temps: Vous devez vous enregistrer à l’aéroport dans les délais requis, généralement jusqu’à 45 minutes avant le départ, ou selon les instructions de la compagnie aérienne.
- Retard de plus de trois heures: Votre vol doit arriver avec un retard d’au moins trois heures à destination.
- Délai de prescription: Vous devez faire votre demande d’indemnisation dans un délai de 5 ans à partir de la date du vol. Par exemple, pour un vol du 2 août 2023, vous avez jusqu’au 2 août 2028 pour faire votre réclamation.
- Responsabilité de la compagnie: La compagnie aérienne doit être responsable du retard. Les causes comme un manque d’équipage, des problèmes techniques ou une maladie du personnel sont des exemples de responsabilités de la compagnie.
- Vol au départ ou à l’arrivée de l’UE: Le vol doit avoir décollé de l’Union Européenne ou atterri dans l’UE (pour les compagnies aériennes basées dans l’UE).
- Billet valable et confirmation de réservation: Vous devez posséder un billet valide et une confirmation de réservation.
- Enregistrement à l’heure: Il est essentiel d’être à l’heure pour l’enregistrement.
Documents nécessaires pour faire une demande d’indemnisation en cas de retard de vol
Pour optimiser vos chances d’obtenir une indemnisation, rassemblez les documents suivants:
- Billet d’avion: Conservez votre billet original pour prouver que vous avez voyagé sur le vol concerné.
- Carte d’embarquement ou billet électronique: Gardez votre carte d’embarquement, elle sert de preuve de présence à bord.
- Confirmation de réservation: Fournissez la confirmation de réservation si vous avez réservé via une plateforme en ligne ou une agence de voyage.
- Documents d’identité: Votre passeport ou carte d’identité pour confirmer votre identité.
- Preuve du retard: Rassemblez toutes les informations sur le retard, y compris les heures de départ et d’arrivée réelles, la durée du retard, et les raisons du retard.
- Coordonnées de voyage: Notez le numéro de vol, qui inclut l’abréviation de la compagnie aérienne et une série de chiffres (ex.: AF7501).
Délai de réception de l’indemnisation
Une fois que vous avez mandaté FlightRefunder en fournissant les détails de votre vol et les documents nécessaires, ces derniers seront examinés. Après votre signature et la soumission des documents, les démarches de réclamation seront entamées.
- Examen de la demande: La demande est évaluée, puis nous sollicitons le paiement de l’indemnisation auprès de la compagnie aérienne dans un délai déterminé.
- Action en justice: Si la compagnie aérienne ne paie pas, une action en justice peut être engagée. Cette procédure peut prendre plusieurs mois, en fonction des délais du tribunal et de la coopération de la compagnie.
- Délai de réception: Le temps nécessaire pour recevoir l’indemnisation dépend de la réactivité de la compagnie aérienne. Une réponse rapide à la mise en demeure extrajudiciaire accélère le processus, tandis qu’un retard dans la réponse peut prolonger le délai.
Vous serez informé régulièrement de l’avancement de votre dossier via votre espace personnel. Les procédures judiciaires peuvent être longues, et la patience est requise.
Quels vols sont couvert par le Règlement EU261?
La réglementation UE 261 s’applique à tous les passagers des vols en Europe, ainsi qu’aux vols au départ d’un aéroport européen et à ceux atterrissant en Europe sur des compagnies aériennes européennes. Voir le tableau ci-dessous:
Itinéraire | Transporteur aérien de l’UE | Transporteur aérien hors UE |
De l’intérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | ✅Couvert | ✅Couvert |
De l’intérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | ✅Couvert | ✅Couvert |
De l’extérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | ✅Couvert | ❌Non couvert |
De l’extérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | ❌Non couvert | ❌Non couvert |
FAQ
Pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, vous devez remplir les critères suivants: Votre vol doit arriver avec un retard de 3 heures ou plus. La compagnie aérienne doit être responsable du retard (les circonstances extraordinaires comme les conditions météorologiques sévères ne comptent pas). La compagnie aérienne doit être basée dans l’Union Européenne, ou le vol doit avoir décollé ou atterri dans l’UE. Vous devez avoir un billet valide et une confirmation de réservation. Vous devez faire votre demande dans les 5 ans suivant la date du vol.
Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol: Vols court-courriers (jusqu’à 1 500 km): €250. Vols moyen-courriers (entre 1 500 km et 3 500 km): €400. Vols long-courriers (plus de 3 500 km): €600.
Si votre vol est retardé, contactez immédiatement la compagnie aérienne pour obtenir des informations sur la durée du retard et les options disponibles. Vous avez droit à des repas et des rafraîchissements si le retard est long, et éventuellement à une indemnisation en fonction de la durée du retard et des circonstances. Assurez-vous de conserver tous les documents et preuves liés au retard pour faciliter une éventuelle réclamation.
Vous aurez besoin des documents suivants: Billet d’avion original. Carte d’embarquement ou billet électronique. Confirmation de réservation. Passeport ou carte d’identité. Preuve du retard (heure de départ et d’arrivée réelles, durée du retard). Coordonnées de voyage, y compris le numéro de vol.
Le délai pour recevoir l’indemnisation varie en fonction de la réactivité de la compagnie aérienne. Si la compagnie répond rapidement à la demande, l’indemnisation peut être obtenue plus rapidement. En cas de litige ou si la compagnie ne coopère pas, des procédures judiciaires peuvent être nécessaires, ce qui peut prolonger le délai. Vous serez informé régulièrement de l’avancement de votre dossier via votre espace personnel.
Si la compagnie aérienne ne verse pas l’indemnisation après une réclamation, FlightRefunder peut engager des actions en justice contre la compagnie. Cela peut prendre plusieurs mois et dépendra du tribunal et de la coopération de la compagnie aérienne.