Selon les règles de l’UE, si un passager rencontre des problèmes liés à un vol – retard, annulation, refus d’embarquement ou correspondance manquée – il ou elle a droit à un remboursement total ou partiel du coût du vol.
Le règlement EU261 protège les voyageurs en garantissant qu’ils peuvent récupérer au moins une partie de leurs frais en cas d’irrégularités dans les opérations de vol indépendantes de leur volonté. Pour exercer correctement leurs droits, les voyageurs doivent connaître les situations qui ouvrent droit à un remboursement et la procédure à suivre pour en faire la demande.
Découvrez les droits qui vous protègent et les actions à entreprendre pour faire valoir vos demandes.
Remboursement de billet d’avion ou indemnisation de vol: Quelle est la différence?
Bien que le remboursement d’un billet d’avion et l’indemnisation pour un vol perturbé puissent sembler similaires, ils répondent à des situations distinctes:
Remboursement de billet d’avion
Si vous ne pouvez plus voyager en raison d’une perturbation, la législation européenne vous donne droit à un remboursement complet de votre billet d’avion. Cela s’applique si:
- Votre vol est retardé de plus de 5 heures et vous décidez de ne pas voyager.
- Votre vol est annulé moins de 14 jours avant le départ, et le vol de remplacement proposé ne convient pas à vos plans.
- Vous vous voyez refuser l’embarquement et refusez le vol de remplacement proposé.
Indemnisation pour vol perturbé
Lorsque votre vol est perturbé mais que vous choisissez de le prendre, vous pourriez être éligible à une indemnisation pour le désagrément causé. Cette indemnisation est distincte du remboursement et concerne des situations telles que:
- Un retard de vol de 3 heures ou plus.
- Une annulation de vol est survenue moins de 14 jours avant la date de départ.
- Un refus d’embarquement dû à un surbooking.
Conditions d’éligibilité
Pour obtenir une indemnisation en plus du remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies:
- Le vol devait partir d’un pays européen ou être assuré par une compagnie aérienne européenne à destination de l’Europe.
- Vous aviez une confirmation de réservation.
- La perturbation est survenue au cours des 3 dernières années.
- La perturbation était de la responsabilité de la compagnie aérienne.
Remboursement de billet d’avion en cas d’annulation: Quels sont vos droits?
Lorsqu’un vol est annulé au sein de l’Union européenne, les passagers ont des droits bien définis selon le règlement CE 261, qui protège les droits des passagers aériens.
Remboursement en cas d’annulation totale d’un vol
Si votre vol est entièrement annulé et que cette annulation survient moins de 14 jours avant la date de départ, vous avez droit à un remboursement intégral de votre billet. Le règlement CE 261 prévoit plusieurs options pour les vols annulés:
- Remboursement complet du billet, y compris un éventuel retour à votre point de départ d’origine.
- Organisation rapide d’un mode de transport alternatif vers votre destination finale.
- Émission d’un nouveau billet pour une date ultérieure, selon votre choix.
Le remboursement doit être effectué dans un délai de 7 jours et peut se faire:
- En espèces
- Par virement
- Par mandat
- Par chèque bancaire
Il est possible que la compagnie aérienne propose un remboursement sous forme de bons de voyage ou d’autres services. Assurez-vous de lire attentivement tout accord avant de l’accepter si vous souhaitez un remboursement en espèces.
Remboursement en cas d’annulation partielle d’un vol
Si une partie de votre voyage est annulée mais que le vol initial a lieu, vous pouvez obtenir un remboursement partiel pour la portion non utilisée du billet. Par exemple, si vous effectuez un vol de correspondance et que le vol suivant est annulé, vous pouvez demander le remboursement de la portion non réalisée ainsi que du vol de retour vers votre point de départ.
En cas d’annulation de la seconde partie d’un voyage, si le vol de remplacement proposé n’est pas acceptable, vous pouvez également demander un remboursement complet.
Indemnisation en cas d’annulation de vol
En plus du remboursement, vous pouvez être éligible à une indemnisation pour l’annulation de votre vol, sous certaines conditions. Pour cela, la compagnie aérienne doit vous avoir informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ. La compagnie doit également proposer un vol de remplacement équivalent ou offrir un remboursement complet.
Montant de l’indemnisation pour vol annulé
Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol et du délai d’arrivée du vol de remplacement par rapport à l’horaire initial. Voici un tableau récapitulatif :
| Distance | Moins de 2 heures | 2 – 3 heures | 3 – 4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé |
| Vols jusqu’à 1 500 km | €125 | €250 | €250 | €250 | — |
| Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km | €200 | €200 | €400 | €400 | €400 |
| Vols non intracommunautaires de 1 500 à 3 500 km | €200 | €200 | €400 | €400 | €400 |
| Vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km | €300 | €300 | €300 | €600 | €600 |
Situations ne donnant pas droit à indemnisation
Certaines situations ne permettent pas de réclamer une indemnisation, bien que vous ayez droit à un remboursement. Ces situations incluent:
- Une annulation ou un retard de plus de 14 jours avant le départ.
- Des circonstances extraordinaires, telles que:
- Les grèves du personnel de l’aéroport ou des contrôleurs aériens.
- Les instabilités politiques.
- Les conditions météorologiques extrêmes.
- Les risques pour la sécurité.
Rappelez-vous, même si une compagnie aérienne n’est pas responsable de la perturbation, vous avez droit à un remboursement de votre billet d’avion et à une prise en charge.
Remboursement de billet d’avion en cas de vol retardé: Quels sont vos droits?
Le règlement CE 261 garantit les droits des passagers aériens en cas de vol retardé, tout comme en cas d’annulation. Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous avez le droit de demander un remboursement de votre billet d’avion.
Comment obtenir le remboursement d’un vol retardé?
Un retard significatif peut causer divers désagréments, comme manquer une correspondance. Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous pouvez choisir d’annuler votre voyage plutôt que de continuer à attendre.
Si vous décidez de renoncer à votre vol, vous avez droit à un remboursement intégral si vous n’avez pas encore commencé votre voyage. Si vous avez déjà entamé votre voyage, vous pourrez obtenir un remboursement partiel pour la portion non effectuée.
Si le retard vous empêche de réaliser l’objectif principal de votre voyage (par exemple, assister à une réunion importante), vous pouvez également demander un remboursement complet, y compris pour la partie déjà effectuée. Vous pouvez également exiger un billet de retour vers votre point de départ.
Le remboursement doit être effectué dans un délai de 7 jours par espèces, virement, mandat ou chèque bancaire. La compagnie aérienne peut aussi proposer une compensation sous forme de bons ou de services, mais cela nécessite votre accord écrit. Assurez-vous de lire attentivement les documents avant de les signer.
Indemnisation pour vol retardé: Quelles sont les compensations supplémentaires?
Outre le remboursement, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation pour un vol retardé, à condition que le vol soit éligible. L’indemnisation peut être demandée si le retard dépasse 3 heures, un seuil inférieur à celui requis pour le remboursement. Les détails d’éligibilité peuvent être consultés sur notre page dédiée aux indemnisations pour vol retardé.
Montant de l’indemnisation en cas de vol retardé
Le montant de l’indemnisation dépend de la durée du retard:
| Durée du retard | Moins de 3 heures | 3 – 4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé |
| Tout vol de 1 500 km ou moins | €0 | €250 | €250 | €250 |
| Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km | €0 | €400 | €400 | €400 |
| Vols non intracommunautaires de 1 500 à 3 500 km | €0 | €400 | €400 | €400 |
| Vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km | €0 | €300 | €600 | €600 |
Situations ne donnant pas droit à indemnisation ni à remboursement
Vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation ou de remboursement si le retard est causé par des circonstances extraordinaires. Celles-ci incluent:
- Les grèves du personnel de l’aéroport ou des contrôleurs aériens
- Les situations politiques instables
- Les conditions météorologiques extrêmes
- Les risques liés à la sécurité
Cependant, même si la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard, vous avez droit à une prise en charge. Cette prise en charge inclut les repas, les boissons, et, si nécessaire, l’hébergement ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel.
Modifications de vol et remboursement de billet d’avion
Il peut arriver que vous ayez besoin de modifier un vol ou de renoncer complètement à votre voyage, entraînant ainsi une demande de remboursement pour votre billet d’avion. En général, les compagnies aériennes imposent des frais pour toute modification de vol. Cependant, il existe des exceptions et des moyens d’éviter ces frais.
Modification et remboursement gratuits dans les 24 heures suivant la réservation
Pour les vols intérieurs aux États-Unis, il est possible de modifier votre vol ou d’obtenir un remboursement sans frais dans les 24 heures suivant la réservation, à condition que le vol soit prévu dans au moins 7 jours.
Il est conseillé de vérifier les politiques spécifiques de votre compagnie aérienne, car certaines offrent des conditions plus avantageuses pour l’annulation et le remboursement. Les voyageurs fréquents ayant accumulé un certain nombre de miles ou de points bénéficient souvent de frais réduits pour les modifications ou annulations.
Billets d’avion modifiables
Les passagers peuvent également acheter des billets d’avion modifiables. Ces billets permettent généralement de modifier la réservation sans frais supplémentaires, ce qui est idéal pour les voyageurs d’affaires ou ceux qui recherchent une plus grande flexibilité. Cependant, certains billets modifiables peuvent seulement être remboursés sous forme de crédit pour un futur achat. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques auprès de votre compagnie aérienne.
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FlightRefunder est une société spécialisée dans l’indemnisation aérienne avec un excellent taux de réussite. Nous travaillons avec un réseau d’avocats dans plus de 30 pays pour évaluer chaque demande d’indemnisation, qu’il s’agisse de vols annulés, retardés ou de bagages endommagés. Grâce à notre technologie avancée, nous traitons les dossiers de manière efficace, vous soulageant ainsi du stress lié aux démarches.
FAQ
En cas d’annulation de vol, vous avez droit à un remboursement complet du billet si le vol est annulé moins de 14 jours avant la date de départ. Vous pouvez également demander un remboursement partiel ou complet selon le cas. Si vous avez déjà commencé votre voyage et que la deuxième partie est annulée, vous pouvez demander le remboursement pour la portion non utilisée ainsi qu’un retour vers votre point de départ initial.
Oui, si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous avez le droit de demander un remboursement complet si vous décidez de ne pas continuer le voyage. Si le retard est inférieur à 5 heures mais dépasse 3 heures, vous pouvez demander une indemnisation en plus du remboursement, sous certaines conditions.
Pour demander un remboursement, contactez directement la compagnie aérienne via leur service client ou leur site web. Vous devrez fournir des informations telles que votre numéro de vol, la date de réservation, et la preuve de l’annulation ou du retard. Conservez toutes les communications et documents relatifs à votre demande.
En général, les compagnies aériennes facturent des frais pour modifier ou annuler un vol. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une modification ou d’un remboursement gratuit si vous annulez dans les 24 heures suivant la réservation, à condition que le vol soit prévu dans plus de 7 jours. Vérifiez les politiques spécifiques de votre compagnie aérienne pour plus de détails.
Si la compagnie aérienne ne répond pas ou refuse votre demande de remboursement, vous pouvez contacter un organisme de protection des consommateurs ou une société spécialisée dans les droits des passagers aériens, comme FlightRefunder. Ils peuvent vous aider à faire valoir vos droits et obtenir le remboursement auquel vous avez droit.
Pour obtenir une indemnisation en plus du remboursement, le vol doit avoir été annulé moins de 14 jours avant le départ, ou avoir subi un retard important (plus de 3 heures). L’indemnisation dépend également de la distance du vol et des circonstances entourant la perturbation.