Les grèves dans le secteur aérien peuvent causer des désagréments importants aux passagers, entraînant des annulations ou des retards de vol. En ces circonstances, il est essentiel de connaître vos droits en matière d’indemnisation. Le Règlement européen CE 261/2004 protège les passagers en cas de perturbations dues à des grèves, mais les conditions pour obtenir une compensation peuvent être complexes.
Découvrez comment déterminer si vous êtes éligible à une compensation, quelles démarches entreprendre, et les documents nécessaires pour faire valoir vos droits. Avec ces informations, les passagers pourront mieux naviguer dans les démarches administratives et obtenir le dédommagement auquel ils ont droit.
Quand puis-je obtenir une indemnisation suite à une grève aérienne?
Vous pouvez être éligible à une indemnisation en cas de grève aérienne si les conditions suivantes sont remplies :
- Perturbation par une grève de la compagnie aérienne: Votre vol doit avoir été affecté par une grève du personnel de la compagnie aérienne, incluant les pilotes, les membres d’équipage, les ingénieurs et autres employés directement engagés par la compagnie.
- Retard ou annulation: Le vol doit avoir subi un retard de 3 heures ou plus, ou avoir été annulé moins de 14 jours avant la date prévue de départ.
- Départ ou arrivée dans l’UE: Le vol doit avoir décollé depuis un aéroport situé dans l’Union Européenne ou avoir atterri dans un aéroport de l’UE.
- Réservation confirmée: Vous devez avoir une réservation de vol confirmée pour être éligible à une indemnisation.
- Perturbation récente: La perturbation doit s’être produite au cours des 5 dernières années.
- Vol de remplacement: Si vous avez pris un vol de remplacement avec un horaire d’arrivée considérablement différent de celui de votre vol initial, vous pouvez également être éligible.
Qu’est-ce qu’une grève du personnel de la compagnie aérienne?
Les grèves du personnel de la compagnie aérienne impliquent les employés directement engagés par la compagnie, comme les pilotes, les membres d’équipage, les ingénieurs et autres personnels essentiels. Si un vol est perturbé en raison d’une grève de ces employés, la compagnie aérienne est généralement responsable et doit indemniser les passagers.
Le règlement européen CE 261 stipule que les passagers doivent être compensés pour les perturbations causées par les grèves du personnel de la compagnie aérienne. La Cour de justice de l’Union Européenne a confirmé que ces perturbations donnent droit à une indemnisation, car la compagnie aérienne est responsable des actions de son personnel.
Chez FlightRefunder, nous avons toujours soutenu que les passagers aériens doivent être protégés en cas de grève de la compagnie aérienne. Si votre vol a été retardé, annulé, ou si vous avez été refusé à l’embarquement en raison d’une grève, vous avez le droit de demander une indemnisation.
Quand ne suis-je pas éligible à une indemnisation en cas de grève aérienne?
Il n’est pas possible de réclamer une indemnisation si la grève concerne des éléments que la compagnie aérienne ne contrôle pas. Voici quelques exemples de telles situations:
- Grèves du personnel de sécurité aéroportuaire: Les grèves des agents de sécurité dans les aéroports ne sont pas sous le contrôle des compagnies aériennes.
- Grèves des bagagistes: Les grèves des employés chargés des bagages sont également des événements échappant au contrôle des transporteurs aériens.
- Grèves du personnel de gestion du trafic aérien: Les grèves des contrôleurs aériens affectent le trafic aérien mais ne relèvent pas de la responsabilité des compagnies aériennes.
- Grèves dues à des troubles politiques: Les grèves causées par des événements politiques sont considérées comme des circonstances extraordinaires.
Les grèves qui concernent directement le personnel de la compagnie aérienne, comme celles impliquant les pilotes ou les membres d’équipage, donnent généralement droit à une indemnisation. En revanche, les grèves qui sont des circonstances extraordinaires échappant totalement à la compagnie aérienne ne permettent pas de réclamer une compensation, même si des mesures raisonnables ont été prises pour éviter les perturbations.
Vérifiez votre éligibilité à une indemnisation en cas de grève avec FlightRefunder
Si vous avez des doutes sur votre droit à une indemnisation en raison d’une grève, il est facile de vérifier votre situation. Entrez simplement les détails de votre vol dans notre vérificateur d’éligibilité pour obtenir une réponse rapide et claire.
Indemnisation pour vol annulé à cause d’une grève aérienne
Si une grève du personnel aérien entraîne l’annulation de votre vol, vous pourriez avoir droit à une indemnisation. Selon le règlement CE 261, les passagers peuvent recevoir jusqu’à 600 € pour les annulations de vol causées par une grève au sein de la compagnie aérienne. Voici les conditions à remplir pour obtenir cette indemnisation et les démarches nécessaires.
Conditions pour obtenir une indemnisation en cas d’annulation de vol due à une grève
- Notification tardive: Vous devez avoir été informé de l’annulation moins de 14 jours avant la date de départ prévue.
- Vol de remplacement: Si le vol de remplacement proposé a une différence significative avec l’heure initiale de départ.
- Vols éligibles: Les vols au départ ou à destination d’un aéroport situé dans l’Union Européenne.
Montant de l’indemnisation en cas d’annulation de vol
Voici les montants d’indemnisation auxquels vous pouvez prétendre en fonction de la distance de votre vol et du délai d’arrivée de votre vol de remplacement:
Moins de 2 heures | 2 – 3 heures | 3 – 4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé | Distance |
€125 | €250 | €250 | €250 | €250 | Vols jusqu’à 1 500 km |
€200 | €200 | €400 | €400 | €400 | Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km |
€200 | €200 | €400 | €400 | €400 | Vols non intracommunautaires entre 1 500 km et 3 500 km |
€300 | €300 | €300 | €600 | €600 | Vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km |
Pour plus d’informations sur les annulations de vol et vos droits, veuillez consulter notre guide complet ici.
Indemnisation pour vol retardé à cause d’une grève aérienne
Les grèves peuvent également entraîner des retards significatifs de vols. Si votre vol est retardé de trois heures ou plus, vous pourriez être éligible à une indemnisation. Voici les montants possibles en fonction de la durée du retard et de la distance de votre vol:
Moins de 3 heures | 3 – 4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé | Distance |
0 | €250 | €250 | €250 | Vols jusqu’à 1 500 km |
0 | €400 | €400 | €400 | Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km |
0 | €400 | €400 | €400 | Vols non intracommunautaires entre 1 500 km et 3 500 km |
0 | €300 | €600 | €600 | Vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km |
Pour en savoir plus sur les indemnisations en cas de retard de vol, consultez notre guide ici.
Indemnisation pour refus d’embarquement suite à une grève aérienne
Lorsqu’une compagnie aérienne est en grève, il peut y avoir des cas de surbooking, entraînant un refus d’embarquement. Si vous vous voyez refuser l’embarquement contre votre gré, vous pourriez être éligible à une indemnisation.
Vos droits en cas de perturbation de vol due à une grève aérienne
Si votre vol est affecté par une grève de la compagnie aérienne, vous avez droit à une assistance. La compagnie aérienne doit vous fournir:
- Repas et boissons: Pendant le retard, la compagnie doit offrir des repas et des boissons en fonction de la durée du retard.
- Accès aux moyens de communication: Vous pouvez bénéficier de deux appels téléphoniques, ou l’envoi gratuit de fax ou d’e-mails.
- Hébergement: Si la perturbation nécessite un séjour de nuit, la compagnie doit fournir un hébergement ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel, si nécessaire.
Quels vols sont couvert par le Règlement EU261?
Que ce soit une annulation de vol due à une grève des contrôleurs aériens ou à d’autres circonstances extraordinaires, il est judicieux de comprendre comment s’applique le règlement EU261. Clarifions cela.
Tout d’abord, il est important de noter que les passagers de tout pays peuvent bénéficier des protections offertes par le règlement EU261. Ce règlement concerne les itinéraires de vol et les compagnies aériennes, protégeant les voyageurs du monde entier.
La plupart des itinéraires de vol depuis les aéroports européens sont couverts par l’EU261. Cela inclut non seulement les aéroports européens, mais aussi les régions ultrapériphériques et les pays membres de l’EEE — l’Espace Économique Européen, tels que:
- Les Îles Canaries
- Mayotte
- Madère et les Açores
- Saint-Martin
- La Guadeloupe et La Réunion
- La Guyane française et la Martinique
- L’Islande
- La Suisse
- La Norvège
L’EU261 s’applique aux vols dont la destination finale est en Europe et lorsque vous utilisez un transporteur européen. Pour vérifier si votre situation est éligible à une indemnisation pour retard de vol, consultez le tableau ci-dessous:
Itinéraire | Transporteur aérien de l’UE | Transporteur aérien hors UE |
De l’intérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | ✅Couvert | ✅Couvert |
De l’intérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | ✅Couvert | ✅Couvert |
De l’extérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | ✅Couvert | ❌Non couvert |
De l’extérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | ❌Non couvert | ❌Non couvert |
Que faire si une grève perturbe votre voyage?
Pour minimiser les désagréments et maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation:
- Contactez la compagnie aérienne: Demandez des informations sur un vol de remplacement ou un remboursement.
- Conservez vos documents: Gardez tous les reçus et preuves liés à la perturbation.
- Vérifiez votre éligibilité: Utilisez notre outil en ligne pour savoir si vous avez droit à une indemnisation.
Comment se préparer aux grèves?
- Restez informé: Vérifiez régulièrement l’état de votre vol et les annonces de la compagnie aérienne avant votre départ.
- Souscrivez à une assurance voyage: Une assurance peut offrir une protection en cas de grève, assurez-vous qu’elle couvre ces événements spécifiques.
- Enregistrez-vous tôt: L’enregistrement en ligne peut aider à éviter certains problèmes liés aux surbookings ou aux grèves.
- Prévoyez des alternatives: Familiarisez-vous avec les autres options de transport disponibles.
- Gardez vos documents à portée de main: Ayez tous vos documents de voyage et informations nécessaires avec vous.
- Préparez un petit sac avec les essentiels: Médicaments, chargeurs, snacks, et eau peuvent être utiles en cas de blocage à l’aéroport.
- Documentez votre voyage: Conservez toutes les preuves et communications relatives à la perturbation pour faciliter les réclamations.
Comment FlightRefunder peut vous assister?
FlightRefunder facilite le processus de demande d’indemnisation pour les vols annulés ou retardés à cause de grèves. Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires auprès des compagnies aériennes, de la demande à la réception de l’indemnisation. Avec FlightRefunder, vous bénéficiez d’une expertise pour obtenir l’indemnisation qui vous est due sans tracas.
Obtenir une indemnisation
Pour réclamer une indemnisation suite à un retard ou une annulation, suivez ces étapes :
- Vérifiez votre éligibilité à une indemnisation.
- Rassemblez les preuves nécessaires.
- Soumettez votre réclamation à la compagnie aérienne.
- Fournissez les documents requis.
- Suivez l’évolution de votre dossier.
- Contactez les autorités compétentes ou un service juridique spécialisé si votre réclamation est rejetée.
Vous pouvez vérifier rapidement si vous avez droit à une indemnisation ici.
FAQ
Une grève aérienne est un arrêt de travail organisé par les employés d’une compagnie aérienne, tels que les pilotes, le personnel de cabine, ou les équipes techniques. Lorsque ces employés sont en grève, cela peut entraîner des retards ou des annulations de vols. Si votre vol est affecté par une telle grève, vous pourriez avoir droit à une indemnisation en vertu du règlement européen CE 261/2004.
Oui, vous pouvez être éligible à une indemnisation si votre vol est retardé de trois heures ou plus en raison d’une grève du personnel de la compagnie aérienne. L’indemnisation peut varier en fonction de la durée du retard et de la distance du vol.
Les grèves qui ne sont pas organisées par le personnel de la compagnie aérienne, telles que celles du personnel de sécurité aéroportuaire, des bagagistes, ou du contrôle du trafic aérien, ne donnent pas droit à une indemnisation. Ces grèves sont considérées comme des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne.
Si votre vol est annulé ou retardé de plus de cinq heures, vous pouvez annuler votre vol et demander un remboursement complet. Vous pouvez aussi choisir de prendre le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne.
Oui, les grèves aériennes ayant eu lieu au cours des cinq dernières années peuvent également donner droit à une indemnisation, puisque les grèves des employés de la compagnie aérienne ne sont plus considérées comme des circonstances extraordinaires.
Pour soumettre une demande, fournissez les détails de votre vol, y compris le numéro de vol, la date, l’itinéraire, et la preuve de la perturbation (comme un e-mail de la compagnie). Envoyez ces informations via le site Web de la compagnie aérienne ou par courrier.
Si votre vol est annulé ou retardé de plus de cinq heures, vous avez le droit de choisir entre annuler votre vol et obtenir un remboursement complet, ou accepter le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne. Pour plus de détails sur les options de réservation et de remboursement, consultez notre guide ici.
Pour faire une réclamation, fournissez les détails de votre vol, y compris le numéro de vol, la date, l’itinéraire, et la preuve de la perturbation (comme une notification de la compagnie). Vous pouvez envoyer ces informations via le site Web de la compagnie ou par courrier.