Les perturbations de vol peuvent résulter de divers événements imprévus, souvent qualifiés de circonstances extraordinaires. Ces situations incluent des catastrophes naturelles, des grèves, ou des crises politiques. Face à de tels événements, les compagnies aériennes doivent respecter des obligations spécifiques.
Conformément à la réglementation EU261, les passagers peuvent réclamer un remboursement allant jusqu’à €600 si leur vol est retardé ou annulé. Cependant, une condition essentielle s’applique: la perturbation du vol doit être imputable à la compagnie aérienne. Ce n’est que dans ce cas que vous êtes éligible à un remboursement. Toutes les situations où la compagnie aérienne n’est pas responsable sont considérées comme des circonstances extraordinaires.
Qu’est-ce qu’une circonstance extraordinaire?
Selon le règlement européen 261 de 2004 sur les circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne peut être dispensée de l’obligation d’indemniser en cas d’annulation ou de retard de vol si ces événements sont dus à des circonstances extraordinaires.
Une circonstance extraordinaire, également connue sous le nom d’événement de force majeure, est un incident imprévu et échappant au contrôle de la compagnie aérienne. Selon l’article 5.3 de la législation en vigueur, si un événement est qualifié de circonstance extraordinaire, le transporteur aérien n’est pas tenu de verser une indemnité aux passagers.
Liste des circonstances extraordinaires
Voici une liste des circonstances extraordinaires fréquemment citées par les compagnies aériennes:
- Grèves: Qu’elles concernent les contrôleurs aériens ou le personnel d’aéroport, les grèves peuvent fortement perturber les opérations aériennes et l’enregistrement des passagers.
- Crises sanitaires: Les épidémies mondiales peuvent entraîner des restrictions de voyage, comme la fermeture des frontières, affectant la capacité des compagnies aériennes à opérer normalement.
- Problèmes à bord: Un passager malade ou nécessitant une intervention médicale urgente peut entraîner des retards importants, avec des arrêts imprévus ou des détours, perturbant le calendrier des vols.
- Restrictions du contrôle aérien: La fermeture de pistes ou les restrictions nocturnes peuvent causer des retards ou annulations de vol en raison de décisions de la tour de contrôle ou de conditions spécifiques.
- Pannes informatiques: Celles-ci peuvent perturber l’enregistrement et l’embarquement, affectant les passagers et les opérations aéroportuaires.
- Catastrophes naturelles: De tels événements, comme les inondations ou les ouragans, peuvent rendre les aéroports impraticables, entraînant des retards ou annulations de vols.
- Foudroiement d’avion: Un avion frappé par la foudre doit être inspecté avant de reprendre ses opérations, ce qui peut entraîner des retards.
- Conditions météorologiques: Ces conditions rendent parfois les opérations de vol trop dangereuses, entraînant des retards ou des annulations.
- Comportement d’un passager: Dans ces cas, des mesures doivent être prises pour gérer la situation, ce qui peut entraîner des retards ou des modifications du plan de vol.
- Collisions aviaries: Les collisions avec des oiseaux ou des objets étrangers requièrent des évaluations et réparations avant la poursuite du vol, entraînant des retards imprévus.
- Attaques terroristes: Les actes de terrorisme compromettent la sécurité aérienne, entraînant des fermetures d’espaces aériens et des retards importants.
- Problèmes de logistique: Les pannes de camions ou le manque de carburant peuvent causer des retards en perturbant les opérations des compagnies aériennes.
- Obligation de preuve: Les compagnies aériennes doivent prouver que les circonstances étaient hors de leur contrôle. Sinon, les passagers peuvent être indemnisés.
Vos droits en cas de circonstances extraordinaires
Selon l’article 5.3 du Règlement Européen 261/2004, les compagnies aériennes sont exonérées de l’obligation d’indemnisation en cas de circonstances extraordinaires avérées. Cependant, elles restent tenues de respecter d’autres obligations, même lorsque ces circonstances sont invoquées.
Obligations des compagnies aériennes
Même en présence de circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes doivent :
- Assistance: Fournir une assistance appropriée aux passagers affectés. Cela inclut la fourniture de repas, de rafraîchissements, et, si nécessaire, d’un hébergement.
- Information: Informer les passagers de leurs droits et des options disponibles, comme le remboursement ou le réacheminement.
- Prise en charge: Couvrir les frais additionnels engagés par les passagers en raison des perturbations, tels que les repas ou les frais de transport en cas de réacheminement.
Détails des droits des passagers
Les passagers peuvent faire valoir leurs droits à:
- Remboursement: Les passagers ont le droit de se faire rembourser les frais annexes engagés, tels que les repas ou l’hébergement, si ces frais sont directement liés aux perturbations causées par des circonstances extraordinaires.
- Assistance: Les compagnies aériennes doivent fournir des services de base, même lors de circonstances extraordinaires. Cela comprend l’accès à des communications, des repas et des rafraîchissements en fonction de la durée du retard ou de l’annulation.
- Réacheminement: Si un vol est annulé ou retardé de manière significative, les passagers ont droit à un vol alternatif vers leur destination finale ou à un remboursement intégral de leur billet.
| Distance de vol | Compensation |
| Si le vol est inférieur à 1 500 km | €250 |
| Si le vol est compris entre 1 500 et 3 500 km | €400 |
| Si le vol fait plus de 1 500 km (au sein de l’UE) | €400 |
| Si le vol fait plus de 3 500 km (hors UE) | €600 |
Quels vols sont couvert par le Règlement EU261?
Que ce soit une annulation de vol due à une grève des contrôleurs aériens ou à d’autres circonstances extraordinaires, il est judicieux de comprendre comment s’applique le règlement EU261. Clarifions cela.
Tout d’abord, il est important de noter que les passagers de tout pays peuvent bénéficier des protections offertes par le règlement EU261. Ce règlement concerne les itinéraires de vol et les compagnies aériennes, protégeant les voyageurs du monde entier.
La plupart des itinéraires de vol depuis les aéroports européens sont couverts par l’EU261. Cela inclut non seulement les aéroports européens, mais aussi les régions ultrapériphériques et les pays membres de l’EEE — l’Espace Économique Européen, tels que:
- Les Îles Canaries
- Mayotte
- Madère et les Açores
- Saint-Martin
- La Guadeloupe et La Réunion
- La Guyane française et la Martinique
- L’Islande
- La Suisse
- La Norvège
L’EU261 s’applique aux vols dont la destination finale est en Europe et lorsque vous utilisez un transporteur européen. Pour vérifier si votre situation est éligible à une indemnisation pour retard de vol, consultez le tableau ci-dessous:
| Itinéraire | Transporteur aérien de l’UE | Transporteur aérien hors UE |
| De l’intérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | ✅Couvert | ✅Couvert |
| De l’intérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | ✅Couvert | ✅Couvert |
| De l’extérieur de l’UE vers l’intérieur de l’UE | ✅Couvert | ❌Non couvert |
| De l’extérieur de l’UE vers l’extérieur de l’UE | ❌Non couvert | ❌Non couvert |
Bien que les compagnies aériennes ne soient pas tenues de verser une indemnité en cas de circonstances extraordinaires, elles doivent toujours fournir une assistance adéquate et informer les passagers de leurs droits. Les passagers peuvent demander le remboursement de frais annexes et doivent être pris en charge même lors de perturbations exceptionnelles.
Comment réclamer une indemnité de vol?
Savoir comment réclamer une indemnité de vol est crucial pour obtenir ce qui vous est dû. Nous aborderons deux options : faire appel à un avocat spécialisé ou contacter directement la compagnie aérienne. Découvrez les détails ci-dessous.
Représentation légale
Faire appel à des entreprises spécialisées en droits des passagers aériens peut simplifier la procédure de demande d’indemnisation. Nos partenaires utilisent le règlement EU261 pour aider les passagers à résoudre divers problèmes de vol, tels que les annulations, les problèmes de bagages ou les retards. Selon votre demande, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat spécialisé qui pourra vous aider à obtenir l’indemnité à laquelle vous avez droit.
Contacter directement la compagnie aérienne
Une autre option est de contacter directement la compagnie aérienne. Vous avez le droit de demander un remboursement si vous disposez de tous les documents nécessaires relatifs à votre vol. Il est important de vérifier que la faute incombe bien à la compagnie aérienne pour pouvoir espérer une indemnisation.
Cependant, choisir de contacter la compagnie aérienne directement peut être difficile, notamment pour prouver la responsabilité de l’entreprise dans certains cas. Cela peut être long et complexe. C’est pourquoi nous recommandons de considérer l’option de la représentation légale. Les entreprises spécialisées, comme nos partenaires, adoptent une approche personnalisée pour chaque client, garantissant ainsi un résultat favorable pour chaque demande d’indemnisation.
Vous pouvez vérifier rapidement si vous avez droit à une indemnisation ici.
FAQ
Oui, même en cas de circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes doivent offrir une assistance aux passagers. Cela comprend la fourniture de repas, de rafraîchissements, et, si nécessaire, d’un hébergement. Les passagers doivent également être informés de leurs droits et des options disponibles.
Une circonstance extraordinaire se définit comme un événement imprévu et échappant au contrôle de la compagnie aérienne, tel qu’une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire majeure. Ces événements sont considérés comme des forces majeures, libérant les compagnies aériennes de l’obligation de verser une indemnité aux passagers.
Les passagers ont le droit de demander le remboursement des frais annexes engagés en raison des perturbations causées par des circonstances extraordinaires. Cela peut inclure les frais de repas, d’hébergement ou de transport supplémentaires. Les passagers doivent conserver les preuves de ces dépenses pour faire valoir leur droit au remboursement.
Oui, les compagnies aériennes doivent prouver qu’une circonstance extraordinaire a effectivement eu lieu et qu’elle est à l’origine du retard ou de l’annulation du vol. Elles doivent démontrer qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets de cette circonstance sur les passagers.
Si une compagnie aérienne ne respecte pas ses obligations en matière d’assistance ou d’information, les passagers peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des droits des passagers. Ils peuvent également contacter une organisation spécialisée dans les droits des passagers aériens pour obtenir de l’aide.
Les passagers peuvent faire valoir leurs droits à une indemnisation ou à un remboursement dans un délai de cinq ans après la date du vol concerné. Il est conseillé d’agir rapidement et de conserver tous les documents pertinents liés au vol et aux dépenses engagées.
Si la compagnie aérienne parvient à prouver que le problème est dû à une circonstance extraordinaire, elle n’est pas tenue de verser d’indemnisation. Le raisonnement est simple : la compagnie ne peut être tenue pour responsable d’événements qu’elle ne pouvait ni prévoir ni maîtriser.